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Chiffres fiscal

  • Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (29/01/2021)
  • Taux de TVA (02/02/2015)
  • Intérêts des comptes courants d’associés (28/12/2020)
  • Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques (22/02/2021)
  • Taxe sur les salaires (01/01/2021)
  • Tarif des droits de donation et de succession (03/01/2021)
  • Barème de l’I.F.I. (03/01/2021)
  • TVA intracommunautaire : taux de change mensuels (01/03/2021)
  • Barème de l’impôt sur les revenus 2020 (pour une part) (26/01/2021)
  • Cession de fonds de commerce et biens assimilés (02/02/2015)
  • Plus-values immobilières des particuliers (22/01/2018)

Chiffres social

  • Cotisations et contributions sociales sur les salaires (01/01/2021)
  • Versement mobilité (01/01/2021)
  • Cotisations des artisans, commerçants et industriels (01/01/2021)
  • Principaux taux des cotisations d’accidents du travail (01/01/2021)
  • Cotisations des professions libérales (01/01/2021)
  • Retraite complémentaire des salariés (01/01/2021)
  • Gratification des stagiaires en entreprise (01/01/2021)
  • Évaluation des avantages en nature (01/01/2021)
  • Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale (01/01/2021)
  • Fractions saisissables des rémunérations (01/01/2021)
  • Cotisations de Sécurité sociale (01/01/2021)
  • Assurance chômage des dirigeants (01/01/2021)
  • CSG-CRDS (01/01/2018)
  • Réduction générale des cotisations patronales (01/01/2021)
  • Remboursement forfaitaire des frais de déplacement (01/01/2021)
  • Assurance chômage et AGS (01/01/2021)
  • Association pour l’emploi des cadres (28/06/2013)
  • Smic horaire et mensuel (01/02/2021)
  • Prévoyance cadres (assurance décès) (28/06/2013)
  • Contribution de solidarité pour l’autonomie (28/06/2013)
  • Cotisations Fnal (01/01/2021)
  • Plafond de la Sécurité sociale (01/01/2021)
  • Compétence des prud’hommes en dernier ressort (19/08/2020)
  • Rémunération des salariés en contrats en alternance (01/01/2021)

Chiffres économie et finances

  • Indice des loyers des activités tertiaires (18/12/2020)
  • Indices mensuels des prix à la consommation (19/02/2021)
  • Taux de base bancaire (01/03/2021)
  • Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire) (04/03/2021)
  • Indice National du Bâtiment BT01 (17/02/2021)
  • Indice des loyers commerciaux (18/12/2020)
  • Indice trimestriel du coût de la construction (18/12/2020)
  • Taux de l’usure en % (28/12/2020)
  • Taux Effectif Global moyen en % (28/12/2020)
  • Indice de référence des loyers (15/01/2021)
  • Rémunération de l’épargne réglementée (16/01/2020)
  • Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo ») (11/03/2016)
  • Taux d’intérêt légal (28/12/2020)
  • Taux de conversion de l’Euro (10/03/2005)
  • Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort (03/01/2020)
Actualités
Encadrement des promotions : pas pour certains produits saisonniers !
Au même titre que le foie gras et les chocolats, les champignons et les escargots sont exclus du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires. (...)
toute l'actualité juridique
Un assouplissement pour l’acompte d’impôt sur les sociétés
Pour prendre en compte la baisse des résultats des entreprises résultant, en particulier, de la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement vient d’annoncer la possibilité de moduler le premier acompte d’impôt sur les sociétés dû au 15 mars 2021 avec une marge d’erreur de 10 %. (...)
toute l'actualité fiscale
Un milliard d’euros pour améliorer la cybersécurité
Alors que les cyberattaques se multiplient, le gouvernement vient d’annoncer un plan d’1 milliard d’euros pour renforcer la cybersécurité en France d’ici 2025, financé à la fois par l’État et par les acteurs privés du secteur. (...)
toute l'actualité multimédia
Associations : recruter un jeune dans le cadre d’un contrat aidé
Le gouvernement renforce le financement des contrats d’accompagnement dans l’emploi conclus par des associations avec des jeunes en difficulté. (...)
toute l'actualité sociale
Le dessin de la semaine
Prêt garanti par l’État
Le dessin de la semaine
Les dossiers
Bénéficier d’une meilleure connexion grâce aux répéteurs Wi-Fi
Le développement du télétravail a mis en lumière la mauvaise couverture Wi-Fi de certains domiciles. Une difficulté que rencontrent de nombreuses personnes et qui peut être contournée via les répéteurs Wi-Fi. (...)
informatique
Cotisations sociales : les aides disponibles
En raison de l’épidémie de Covid-19 qui perdure, et comme ce fut le cas lors du premier confinement, les pouvoirs publics ont instauré des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales dues auprès de l’Urssaf ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Et ce, au profit des entreprises et des travailleurs indépendants encore fortement impactés par les restrictions sanitaires (interdiction d’accueillir du public, deuxième confinement, couvre-feu...). Décryptage de ces dispositifs et des conditions à remplir pour en bénéficier. (...)
social > contrats de travail
L’imposition des ventes en ligne de biens de seconde main
Leboncoin, Vinted, Ebay... les ventes de produits d’occasion sur les plates-formes en ligne communautaires ont bondi en 2020. En effet, confinés chez eux, de nombreux Français en ont profité pour trier leur garde-robe, vider leur grenier, désencombrer leur logement et revendre les biens qu’ils ne souhaitaient plus conserver. Mais les revenus tirés de ces transactions sont-ils fiscalisés ? Réponse. (...)
fiscal > impôt sur le revenu
À la une de
Léger mieux sur le front de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (...)
Covid : semaine critique pour les services de réanimation en Ile-de-France (...)
Covid : week-end de « tour de chauffe » réussi pour la vaccination à grande échelle (...)
L'agenda
11 Mars

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès (...)

15 Mars

Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des (...)

échéances du mois
calendrier des vacances scolaires
Les services en ligne
Chiffres clés
Taux d'intérêt légal (...)
les chiffres clés
Simulateurs
Calcul des frais kilométriques
les simulateurs
Questions/réponses
Taxe sur la valeur ajoutée sur les arrhes (...)
questions/réponses
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