Actualités
Bail commercial d’un local : restituer les frais de réinstallation ?
En cas de non-renouvellement du bail commercial, le bailleur doit en principe verser au locataire différentes indemnités dont une somme au titre des frais de réinstallation. Et si celui-ci ne se réinstalle pas ? (...)
toute l'actualité juridique
Ce que vous devez savoir sur les jobs d’été
Zoom sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant l’été. (...)
toute l'actualité sociale
À quelles conditions bénéficiez-vous de l’abattement de 40 % sur les dividendes ?
Le défaut de consignation d’une décision de distribution au registre d’une EURL ne remet pas en cause le bénéfice de l’abattement de 40 % sur les dividendes. (...)
toute l'actualité fiscale
Vol de voiture : zoom sur le « mouse jacking »
Grâce à quelques « gadgets » électroniques, les voleurs peuvent ouvrir et démarrer une voiture sans effraction « mécanique ». (...)
toute l'actualité multimédia
Le dessin de la semaine
Rupture d’une relation commerciale
Le dessin de la semaine
Les dossiers
Déduction des impayés, mode d’emploi
Lorsque vous êtes confronté à des clients qui tardent à payer vos factures, outre les actions à mettre en œuvre pour tenter de les recouvrer, vous devez vous interroger sur leur traitement fiscal. (...)
fiscal > fiscalité des résultats
La rupture brutale d’une relation commerciale établie
Tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers qui rompt brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie sans donner un préavis écrit d’une durée tenant compte de celle de la relation commerciale engage sa responsabilité et s’oblige à réparer le préjudice qu’il cause à la victime de la rupture. Le point sur le régime de l’action en responsabilité pour rupture brutale de relation commerciale établie. (...)
juridique > contrats
La responsabilité civile de l’association
L’association qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile et doit indemniser la victime de son préjudice. (...)
juridique > sociétés
À la une de
Fonction publique : l'Assemblée vote une prime de précarité pour certains contrats courts (...)
Moins de contrats aidés que prévu en 2018 (...)
CGT : la direction confédérale bousculée (...)